TITRE	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les mots : 
« etd’éligibilité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement supprimantla possibilité pour les étrangers non-ressortissants de l’UE d’êtreélu aux conseils municipaux, aux conseils de Paris et aux conseilsd’arrondissement.