ART. PREMIER	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Rivière
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de vote accordé aux étrangers est une atteinte violenteà la souveraineté nationale. Le droit de vote est inhérent àla citoyenneté qui se mérite, par un long processusrépublicain.