ART. PREMIER	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Bigot
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« depuis au moins quinzeannées de manière continue et régulière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement impose une durée minimale de résidence dequinze ans pour bénéficier du droit de vote aux électionsmunicipales.
Une telle durée permet de s’assurer d’un ancrage territorialsolide, d’une bonne connaissance de la société française et d’uneintégration réelle dans la communauté nationale.
Cette exigence évite les effets d’aubaine liés aux installationsrécentes et contribue à préserver la cohésion des communautéslocales.