ART. PREMIER	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« , sous réserve deréciprocité constatée par un accord international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La citoyenneté est un lien quivoyage avec l’individu et qui mérite, partout, la mêmeconsidération. Cet amendement vise à inscrire la réforme dans unedémarche de justice et d’équilibre diplomatique, en faisant dudroit de suffrage local un espace de reconnaissance mutuelle entreles Nations.
La France a la chance de compterplus de deux millions de compatriotes établis hors de sesfrontières. Leur engagement dans leurs pays d’accueil est unerichesse, et il est de la responsabilité de la République deveiller à ce que leur attachement à leur terre d’adoption soitreconnu par des droits civiques équivalents. En posant le principede réciprocité, nous n’agissons pas par repli, mais par solidaritéenvers nos expatriés. Nous affirmons que le contrat démocratique nepeut être unilatéral : il gagne en force et en légitimitélorsqu’il repose sur un respect partagé des citoyens. Faire de laFrance le moteur de cette réciprocité, c’est porter l’exigenced’une citoyenneté moderne, ouverte mais exigeante, qui protège lesnôtres tout en accueillant les autres
Tel est l’objet de cetamendement.