ART. PREMIER	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Martineau, Mme Bergantz, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Balanant
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« , sous réserve quel’État d’origine garantisse un droit de suffrage effectif sansdistinction de sexe, d’origine ou de religion, dans des conditionsconformes aux principes de la République et aux engagementsinternationaux de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de bon sens vise àrappeler que la France n’est pas une île déconnectée du monde, maiselle est une Nation qui a des valeurs claires. On ne peut pasdemander aux maires de nos communes d’ouvrir leurs listesélectorales à des ressortissants dont le pays d’origine bafoue lesprincipes les plus élémentaires de notre République.
Si un État fait le tri entre sescitoyens selon leur religion, leur sexe ou leur origine, il se metde lui-même en dehors du cadre de la réciprocité. L’ambition de cetamendement n’est pas d’ériger la France en juge des nations, ni dedonner des leçons de gouvernance. Il s’agit, plus profondément,d’affirmer que le droit de suffrage ne peut s’exercer que dans unespace de valeurs partagées. 
La citoyenneté, même locale, n’estpas une simple procédure administrative. Elle est l’expression d’uncontrat social fondé sur l’égale dignité de chacun. Dès lors, laréciprocité ne saurait être purement comptable : elle doit êtreéthique. Pour que ce dialogue démocratique ait un sens dans noscommunes, il doit s’appuyer sur des fondations communes de libertéet d’égalité. C’est en protégeant cette cohérence que nouspréservons la dignité et la sincérité de notre propre viedémocratique locale.