ART. PREMIER	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°423
présenté par
Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« de manière stable, régulièreet ininterrompue depuis au moins dix ans à la date duscrutin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie locale n’est pas unesimple gestion de l’instant . Elle est un passage de témoinentre une histoire héritée et un avenir à construire. Cetamendement ne vise pas à instaurer un délai de patience, mais àconsacrer le temps nécessaire à la sédimentation des attaches quifont d’un résident un véritable membre de la communauté.
Voter pour l’avenir d’une commune,c’est en avoir épousé le rythme, en avoir compris les fragilités etpartagé les espoirs. Une décennie de vie partagée n’est pas unchiffre arbitraire : c’est l’épaisseur humaine requise pourque le choix électoral ne soit pas une simple opinion de passage,mais l’expression d’un engagement enraciné. En inscrivant cetteexigence de durée, nous protégeons la sincérité du scrutin et nousaffirmons que la citoyenneté est une construction patiente, faitede devoirs accomplis et de solidarités vécues au cœur de nosterritoires.