ART. PREMIER	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert, Mme Blanc, M. Amblard, M. Bigot, M. Boccaletti, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Gery, M. Lioret, M. Monnier, M. Muller, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Bordes, Mme Hamelet, M. Evrard et M. Jolly
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Ce droit n’est accordéqu’aux ressortissants d’États dont le drapeau national reprendexclusivement les trois couleurs bleu, blanc et rouge, disposées entrois bandes verticales de largeur égale, de gauche àdroite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d’accorderaux étrangers non ressortissants de l’UE un droit de vote municipalque les Français expatriés n’obtiennent jamais en retour; car, biensûr, les ayatollahs verts préfèrent offrir la souveraineté localefrançaise plutôt que de la réclamer ailleurs.
La présente proposition de loi constitutionnelle, fidèle auserpent de mer idéologique de la gauche depuis 1981, prétend”harmoniser” le droit de vote des étrangers non‑UE sur celui descitoyens européens en s’inspirant de l’article 88‑3, qui exigepourtant une réciprocité.
Mais là où Maastricht et la Constitution protègent noscompatriotes à l’étranger par une clause de réciprocité (sous peinede ne rien accorder), les ayatollahs verts veulent offrir le corpsélectoral municipal français à six millions d’extra-européens sansexiger le moindre droit équivalent pour les Français résidant enAlgérie, au Maroc, en Turquie ou en Chine, où voter aux municipalesrelève du conte de fées.
Quel beau marché : nos maires français, déjà submergés delogements sociaux et d’aides pour des populations qui ne lesremercient pas toujours en français, ressortiront en bonus desélecteurs qui, chez eux, verraient un électeur français à Alger ouà Rabat comme une provocation impérialiste ! L’ironie est à soncomble quand on sait que seuls 318 788 Européens sont inscrits surles listes complémentaires municipales, contre des millionsd’extra-européens prêts à transformer les examens locaux enréférendums communautaires.
L’objet du présent amendement vise à rappeler qu’avant d’ouvrirle droit de vote à des étrangers, encore faut-il qu’ilsappartiennent à des nations qui assument un minimum de communautésymbolique avec la France. En réservant ce droit aux seulsressortissants d’Etats ayant adopté un drapeau strictementsimilaire au nôtre , il souligne qu’il ne peut y avoir d’égalitépolitique sans partage réel des symboles et de l’héritagerépublicain. 
La loi organique devra vérifier cette équivalence stricte, souspeine de suspension immédiate.
Ainsi, on évite le cadeau empoisonné à des régimes quin’hésitent pas à nous envoyer leurs ressortissants tout en nousfermant leurs urnes ; une « égalité » à sens unique qui flattel’ego des khmers verts, mais trahit (encore et toujours) le peuplefrançais.