ART. PREMIER	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, M. Jolly, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert, Mme Blanc, M. Amblard, M. Bigot, M. Boccaletti, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Gery, M. Lioret, M. Monnier, M. Muller, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Bordes, Mme Hamelet et M. Evrard
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opérationaussi transparente que cynique : transformer le corps électoralmunicipal en variable d’ajustement au service des écologistes et deleurs alliés, au moment précis où les Français se détournentmassivement d’eux. 
Sous couvert de « moderniser » la démocratie locale, le textepropose en réalité d’affaiblir le poids du vote des Français dansleur propre commune, en offrant le droit de vote et d’éligibilité àdes étrangers non ressortissants de l’Union européenne qui nepartagent ni la citoyenneté, ni les devoirs, ni les sacrificesattachés à la Nation.
À l’heure où nos compatriotes subissent l’insécurité, l’explosiondes impôts locaux et la crise des services publics, la priorité desécologistes et de leurs amis n’est pas d’écouter les Français, maisd’aller chercher ailleurs les électeurs qui leur manquent. C’estune fuite en avant : plutôt que de convaincre le peuple, on changele peuple.
Aussi, supprimer cet article, c’est rappeler une évidence simple,que certains jugeront brutale parce qu’elle est vraie : en France,les élus français doivent d’abord leur légitimité au peuplefrançais; pas à un électorat de substitution patiemment fabriqué àcoups de bricolages constitutionnels.