TITRE	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert, Mme Blanc, M. Amblard, M. Bigot, M. Boccaletti, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Gery, M. Lioret, M. Monnier, M. Muller, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Bordes, Mme Hamelet, M. Evrard et M. Jolly
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi letitre : 
« préférant répondre auxrevendications d’étrangers non ressortissants de l’Union européenneplutôt qu’aux attentes des Français pour les électionsmunicipales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : enétendant le corps électoral municipal à des étrangers nonressortissants de l’Union européenne, la proposition de loi faitclairement le choix de privilégier un nouvel électorat au détrimentdes Français. Il est donc logique que le titre suppose explicitercet effet, plutôt que de masquer sous un habillage technique uneopération de clientélisme électoral des écologistes et de leursalliés.