ART. PREMIER	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Rivière, Mme Lorho, Mme Robert-Dehault, M. Valentin, Mme D’Intorni, Mme Bordes et M. Michoux
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes :
« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États nonmembres de l’Union européenne accordant aux citoyens français undroit de vote équivalent à leurs propres élections municipales.Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États,le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité parl’ensemble des États concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental.Toute ouverture unilatérale affaiblit la souveraineté démocratiquefrançaise.