ART. PREMIER	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme D’Intorni, Mme Bordes, M. Valentin, M. Michoux, Mme Robert-Dehault et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : 
« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États nonmembres de l’Union européenne accordant aux citoyens français undroit de vote équivalent à leurs propres élections municipales.Cette réciprocité s’entend de la possibilité effective pour lescitoyens français de voter dans les mêmes conditions que lesnationaux. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant deplusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve deréciprocité par l’ensemble des États concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une réciprocité purement théorique est insuffisante. Seule uneégalité réelle garantit la cohérence du dispositif.