ART. PREMIER	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Berger
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenneporte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de laConstitution, selon lequel la souveraineté nationale appartient aupeuple.
La République française ouvre déjà l’exercice des droits politiquesà des ressortissants étrangers dans des cadres strictement définis: soit aux citoyens de l’Union européenne, en application destraités et sous réserve de réciprocité, soit à l’issue d’unprocessus exigeant d’acquisition de la nationalité française,garant d’une pleine adhésion à la communauté nationale.
La seule condition de résidence administrative ne saurait suffire àfonder une participation à la désignation des représentants de laNation. L’exercice des droits politiques ne peut être dissocié dela nationalité, qui demeure le socle de la souverainetédémocratique.