ART. PREMIER	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Michoux, Mme Lorho, M. Valentin, Mme Bordes, M. Rivière et Mme D’Intorni
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : 
« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États nonmembres de l’Union européenne accordant aux citoyens français undroit de vote équivalent à leurs propres élections municipales.Cette réciprocité s’entend de la possibilité effective pour lescitoyens français de voter dans les mêmes conditions que lesnationaux. Elle inclut l’accès indirect aux mécanismes deparrainage présidentiel et d’élection de parlementaires. Lorsquel’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droitn’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble desÉtats concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote municipal implique un pouvoir aux conséquencesprésidentielles et parlementaires. Une symétrie institutionnellecomplète est nécessaire avant toute extension de droits.