ART. PREMIER	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Michoux et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Ce droit est subordonné à laréussite d’une évaluation de culture civique française dont lesmodalités sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote implique la compréhension des institutions et principesrépublicains. La culture civique est un prérequis démocratiqueminimal.