ART. PREMIER	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Roy, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, Mme Bamana, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Amblard et M. Allisio
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« L’exercice de ce droit estsubordonné à une durée minimale de résidence sur le territoirenational, fixée par la loi organique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte propose d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité auxélections municipales à des ressortissants étrangers sans exiger lamoindre durée de résidence préalable.
Une telle approche revient à dissocier totalement l’exerciced’un droit politique local de tout critère d’ancrage territorialréel. Or la participation à la vie démocratique communale supposeune connaissance minimale du territoire, de ses enjeux, de sescontraintes et de ses institutions.
En l’absence de toute exigence de durée de résidence, le textepermettrait à des personnes récemment installées sur le territoirenational de participer à la désignation des équipes municipales,sans lien durable avec la commune concernée ni engagement dans savie locale.
Les élections municipales ne sauraient être réduites à un simpleacte déclaratif de présence sur le territoire. Elles engagent deschoix structurants pour la collectivité locale et supposent unminimum de stabilité et de continuité dans le lien à lacommune.
Le présent amendement vise donc à réintroduire une exigenceélémentaire de cohérence démocratique, en subordonnant l’exercicedu droit de vote et d’éligibilité à une durée minimale derésidence, dont les modalités relèveront de la loi organique. Ils’agit de garantir que l’ouverture proposée repose sur un ancrageterritorial réel et non sur une simple situation de passage.