ART. PREMIER	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Michoux et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce droit est subordonné à une résidence continue de dix annéesdans la même commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enracinement territorial garantit une connaissance réelle desenjeux locaux. Il limite les effets de mobilité électoraleopportuniste.