ART. PREMIER	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Berrios, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article premier.
D’une part, l’ouverture du corps électoral aux électionsmunicipales à l’ensemble des étrangers non ressortissants del’Union européenne qui résident en France est en contradictiontotale avec la logique de l’intégration par l’acquisition de lanationalité. 
Cet article fait par ailleurs abstraction de notre histoirepolitique. Le temps où, au lendemain de la Révolution de 1789, ladistinction entre étrangers et citoyens n’était pas encoreaffirmée, permettant de conférer le droit de vote à chaque citoyen,qu’il soit Français ou non, est révolu. En effet, s’y estprogressivement substituée une conception liant citoyenneté etnationalité, qui n’a rien d’un gros mot dans la mesure oùl’acquisition de la citoyenneté française reste évidemment possiblepour quiconque satisferait aux critères légaux.