ART. PREMIER	N°486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°486
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, Mme D’Intorni et Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 1er, quiprévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européennerésidant en France.
Une telle disposition ne correspond pas aux attentes expriméespar nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé parCSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’extension du droitde vote aux étrangers extra-européens lors des électionslocales.
Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève desenjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineténationale, il apparaît indispensable de ne pas l’inscrire dansnotre Constitution.
Tel est l’objet du présent amendement.