ART. 2	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme D’Intorni, M. Chaix et Mme Besse
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2,qui modifie la rédaction de notre Constitution afin depermettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité auxélections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Unioneuropéenne résidant en France.
Une fois de plus, une telle disposition ne correspond pas auxattentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récentsondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés àl’extension du droit de vote aux étrangers extra-européens lors desélections locales.
Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève desenjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineténationale, il apparaît indispensable de ne pas modifier notreConstitution.
Tel est l’objet du présent amendement.