ART. PREMIER	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Michoux et Mme Robert-Dehault
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Ce droit est réservé auxressortissants justifiant d’une maîtrise basique de la languefrançaise, attestée par la capacité à lire et comprendre un tractdu Nouveau Front populaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation au suffrage municipal suppose de comprendre lesdocuments et démarches publiques locales. Cette exigence assure laréalité de la participation démocratique et évite un votedéconnecté des enjeux.