ART. PREMIER	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Golliot et M. Monnier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« accordé »,
le mot :
« interdit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyennetéfrançaise et une expression directe de la souveraineté nationale.Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simpledroit attaché à la résidence.
Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européennereviendrait à remettre en cause le lien fondamental entrecitoyenneté et Nation, et à ouvrir la voie à une modificationartificielle du corps électoral.
En substituant le mot « accordé » par le mot « interdit », leprésent amendement affirme clairement que la participation auxélections municipales est réservée aux citoyens français et vise àpréserver la souveraineté du peuple français.