ART. 2	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Golliot et M. Monnier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin, substituer auxmots :
« le mot :« est » et le mot : « seuls » estsupprimé. »
les mots : 
« les mots : « nepeut être accordé qu’exclusivement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lever toute ambiguïtéconstitutionnelle quant au périmètre du droit de vote accordé auxressortissants étrangers.
En précisant que ce droit ne peut être accordé qu’exclusivementaux citoyens de l’Union européenne dans les conditions prévues parla Constitution, il empêche toute interprétation extensivesusceptible d’ouvrir le droit de vote à d’autres catégoriesd’étrangers.