ART. PREMIER	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Golliot et M. Monnier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot 
« peuvent »
insérer les mots :
« , en aucuncas, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la portée normative del’article 72-5 en excluant toute ambiguïté dans soninterprétation.
L’insertion des mots « en aucun cas » permet de consacrer uneinterdiction claire et sans exception, afin de prévenir toutelecture évolutive du dispositif.