ART. PREMIER	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Golliot et M. Monnier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Art. 72‑5. – Le droit de vote etd’éligibilité aux différentes élections est réservé aux citoyensfrançais.
« Nul ne peut participer àl’expression du suffrage, ni être candidat à une élection, s’il nepossède la nationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à affirmer un principeconstitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relèveexclusivement de la citoyenneté française.
En étendant explicitement ce principe à l’ensemble desélections, il garantit l’unité du corps électoral et prévient touteextension future fondée sur la seule résidence.