ART. PREMIER	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Golliot et M. Monnier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 
« Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité est réservé auxcitoyens français. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lienindissociable entre droit de vote et nationalité française.
Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protégerle périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.