ART. PREMIER	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Golliot et M. Monnier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 
« Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux électionsnationales, locales et européennes est réservé aux citoyensfrançais. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellementl’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote etd’éligibilité aux seuls citoyens français.
En précisant le périmètre des élections concernées, il empêchetoute lecture permissive et garantit la cohérence du principe desouveraineté nationale.