ART. PREMIER	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°504
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Michoux et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Ce droit est étendu auxétrangers non ressortissants de l’Union européenne pour l’électionprésidentielle, tant au titre du droit de vote que du droit decandidature, chaque suffrage exprimé par ces électeurs comptantdouble. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’enrichissement culturel et de créolisation dela société française, cet amendement vise à reconnaître lacontribution déterminante de l’immigration à la vitalitédémocratique et à la diversité politique de la Nation.