ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Liégeon, M. Portier, M. Ray, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le droit de vote etd’éligibilité prévu au premier alinéa du présent article estsubordonné à la conclusion d’un accord de réciprocité entre laFrance et l’État dont le ressortissant est originaire, certifiantque les citoyens français bénéficient des mêmes droits sur leterritoire de cet État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pourl’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux électionsmunicipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscritdans une logique d’équité et de souveraineté, valeurs fondamentalesde notre République. 
La France, en ouvrant ce droit à des étrangers résidant sur sonterritoire, doit s’assurer que ses propres ressortissantsbénéficient des mêmes droits dans les pays concernés, afin degarantir une relation bilatérale équilibrée etrespectueuse. 
Selon les données du Ministère de l’Intérieur (2023), 12 payshors Union européenne appliquent déjà ce principe de réciprocité,ce qui démontre sa pertinence et son caractère opérationnel. En2024, près de 1,8 million de Français vivaient hors de l’UE(Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), souventconfrontés à des restrictions en matière de participation politiquelocale. 
Cet amendement vise donc à protéger leurs droits tout enrenforçant la crédibilité de la France dans ses négociationsinternationales. Il intègre une dimension de réciprocité,indispensable pour préserver l’équité et la cohérence de notrepolitique d’intégration. 
Cet amendement propose ainsi que l’octroi du droit de vote etd’éligibilité soit conditionné à la conclusion d’un accord deréciprocité entre la France et l’État d’origine du ressortissantétranger, certifiant que les citoyens français bénéficient desmêmes droits sur le territoire de cet État.