ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - (N° 2428)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Ceccoli et M. Berger
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lapremière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, audébut de la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer auxmots :
« Ils »
les mots :
« Les étrangers nonressortissants de l’Union européenne résidant en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Accorder ce droit représente unchangement constitutionnel majeur, sans précédent pour despersonnes n’ayant pas la nationalité française. Cela crée unprécédent difficile à encadrer et pourrait ouvrir la voie à desrevendications similaires pour d’autres élections (régionales,départementales).
Le droit de vote est indissociablede la citoyenneté, qui implique la connaissance et l’adhésion auxvaleurs et aux responsabilités de la communauté nationale. Étendrele suffrage aux non-ressortissants de l’Union européenne affaiblitcette logique et pourrait porter atteinte à la légitimité des éluslocaux.
Le droit de vote est un attributfondamental de la citoyenneté. L’accorder à des non-citoyens, endehors du cadre européen, affaiblit la légitimité démocratique etrisque d’introduire des déséquilibres dans les conseilsmunicipaux.