ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986,qui substitue aux seuils existants un mécanisme inédit fondé sur lanotion de « part d’influence cumulée ».
Une telle refonte, opérée sansévaluation préalable de ses effets économiques, concurrentiels etjuridiques, est susceptible de fragiliser des entreprises de presseet d’audiovisuel déjà confrontées à d’importantes mutationsstructurelles.
Elle modifie en profondeurl’équilibre entre pluralisme et liberté d’entreprendre sans que leParlement dispose aujourd’hui de l’ensemble des élémentsnécessaires à une appréciation éclairée.