ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte directe ducontenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulèvedes interrogations sérieuses au regard du principe de liberté de lapresse et de la neutralité attendue de la régulationconcurrentielle.
Un tel critère risque de conduirel’autorité administrative à porter une appréciation substantiellesur des lignes éditoriales, ce qui excède le cadre habituel ducontrôle économique.