ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abrogation des articles 41-1 à41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leurefficacité ni une analyse démontrant la nécessité de leurremplacement par un dispositif entièrement nouveau.
Une telle instabilité normative estde nature à fragiliser un secteur qui requiert visibilité etprévisibilité pour investir durablement.
Il apparaît préférable de faireévoluer le cadre existant de manière ciblée plutôt que de procéderà une remise à plat sans évaluation préalable.