ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« ligne »,
insérer les mots :
« et les agents d’intelligence artificielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àadapter la définition de la part d’influence des médias auxévolutions récentes des usages informationnels par l’intégrationdes agents d’IA conversationnel.
Si les plateformes de partage devidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôlecentral dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus,les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupentdésormais une place croissante dans les pratiques d’information dupublic. En proposant des réponses synthétisées, hiérarchisées oureformulées à partir de contenus médiatiques, ces outilsinfluencent directement la manière dont l’information estconsultée, comprise et priorisée.
Dès lors, exclure les agentsd’intelligence artificielle du périmètre d’appréciation de la partd’influence reviendrait à sous-évaluer le pouvoir réel de diffusionet d’orientation de l’information, au détriment d’une appréciationcomplète du pluralisme effectif.
Cet amendement vise dès lors àprendre en compte l’impact croissant de ces services d’intelligenceartificielle sur l’accès à l’information.