APRÈS ART. 1ER TER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Tryzna, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de laprésente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport évaluant les effets de celle-ci sur le pluralisme del’information et la diversité des courants d’expressionsocio-culturels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation du pluralisme de l’information et de ladiversité des courants d’expression socioculturels constitue unprincipe fondamental de la liberté de communication. Dans uncontexte marqué par une concentration croissante des acteurséconomiques du secteur des médias, ces objectifs revêtent uneimportance particulière pour le fonctionnement démocratique. Si leprésent texte a pour ambition de garantir un paysage médiatiquediversifié, pluraliste et accessible à une pluralité de voix,l’impact réel de telles mesures sur le pluralisme de l’informationet la diversité des expressions mérite d’être évalué de manièrerigoureuse et objective. Dans ce contexte, la remise au Parlementd’un rapport par le Gouvernement apparaît nécessaire afin d’évaluerles effets de la présente proposition de loi.