ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Adopté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« ouvre », 
les mots : 
« procède à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.