ART. PREMIER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Adopté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 25,substituer au mot :
« consacre »,
les mots :
« et dont ».
II. – Au mêmealinéa 25, substituer aux mots :
« son activité »,
les mots :
« l’activité estconsacrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.