ART. 1ER BIS	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Tryzna, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER BIS
I. – A la fin de l’alinéa 3, substituer aumontant : 
« 40 millions d’euros » 
le montant : 
« 90 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 4, substituer au montant : 
« 13 millions d’euros » 
le montant : 
« 25 millions d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent dispositif introduit des seuils spécifiques dechiffre d’affaires applicables aux opérations de concentrationimpliquant des acteurs du secteur des médias d’information. Or, lesmontants retenus diffèrent de ceux actuellement prévus à l’articleL. 430-2 du code de commerce pour la détermination du champd’application du contrôle des concentrations.
Cette divergence de seuils, sans justification économique oujuridique explicite, est de nature à nuire à la lisibilité du droitapplicable et à créer une insécurité juridique tant pour lesentreprises concernées que pour les autorités chargées de la miseen oeuvre du contrôle. Elle introduit en outre un régimedérogatoire susceptible de complexifier inutilement l’appréciationdes opérations de concentration, alors même que le droit commun ducontrôle des concentrations offre un cadre éprouvé etcohérent.
Le présent amendement de repli vise en conséquence à modifier lesmontants mentionnés afin de les rapprocher de ceux de l’article L.430-2 du code de commerce.