ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°60 de Cazeneuve Pierre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision, se concentrant surles observations et recommandations de l’Arcom.