APRÈS ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
___________________________________________________________________
EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°2 de Saintoul Aurélien
------------
APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« ou morale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.