APRÈS ART. 1ER TER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
SOUS-AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Renault
à l’amendement n°53 de Tryzna Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE 1ER TER
Supprimer les mots : 
« la définition, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.