APRÈS ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - (N° 2429)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°3 de Stambach-Terrenoir Anne
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« onze »,
le mot :
« cinquante ».
II. – À l’alinéa 4,procéder à la même substitution. 
III. – À l’alinéa 5,procéder à la même substitution.
IV. – À l’alinéa 6,procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par lui-même.