ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une nouvelle interdiction brutaleet uniforme, prise sans solution alternative opérationnelle pourles exploitants agricoles.
De nombreux syndicats et organisations professionnellesagricoles ont déjà alerté sur les conséquences concrètes d’unetelle mesure : hausse des coûts de production, perte de rendement,fragilisation accrue des exploitations déjà en difficulté etdistorsions de concurrence avec des productions importées nerespectant pas les mêmes contraintes. Une telle interdiction,décidée sans phase transitoire réaliste ni accompagnement adapté,risquerait d’accélérer la disparition du tissu agricole français,au détriment de notre souveraineté alimentaire.
Par ailleurs, le cadre européen prévoit déjà des seuilsencadrant la teneur en cadmium des fertilisants, ainsi que desmécanismes d’évaluation scientifique et de gestion du risque,fondés notamment sur les travaux de l’Autorité européenne desécurité des aliments et sur le règlement (UE) 2019/1009. Unesur-interdiction nationale, isolée et anticipée, exposerait laFrance à une surtransposition pénalisante, sans bénéfice sanitairedémontré à court terme.
Plutôt qu’une interdiction sèche, la réduction progressive dessources de contamination doit s’inscrire dans une trajectoirefondée sur l’innovation agronomique, la diversification desapprovisionnements, l’amélioration des pratiques culturales et unaccompagnement renforcé des agriculteurs. Ces leviers relèvent depolitiques publiques structurantes, et non d’une interdictionimmédiate aux effets économiques et sociaux potentiellementdévastateurs.
Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement propose lasuppression de l’article unique de la proposition de loi, afind’éviter une mesure disproportionnée, inefficace et dangereuse pourl’agriculture française.