ART. UNIQUE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« phosphatés, »
le mot : 
« phosphatés ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« , contenant du cadmium, estinterdite à compterdu 1er janvier 2027. »
les mots : 
« sont autorisées sous réservedu respect de teneurs maximales en cadmium fixées par voieréglementaire. Ces teneurs maximales sont établies en tenantcompte : »
III. – En conséquence,compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 1° Des donnéesscientifiques disponibles relatives aux risques sanitaires etenvironnementaux ;
« 2° Des pratiquesagronomiques et des caractéristiques des sols ;
« 3° De la disponibilitéde solutions techniques et économiques alternatives pour lesfilières agricoles.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe les modalités d’application du présent article, notamment uncalendrier progressif de réduction des teneurs maximales encadmium, ainsi que les conditions dans lesquelles des dérogationstemporaires peuvent être accordées afin de prévenir toute ruptured’approvisionnement ou distorsion de concurrence au détriment desproducteurs français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose doncde substituer à l’interdiction prévue un dispositif gradué,reposant sur la fixation de teneurs maximales en cadmium,accompagnée d’un calendrier progressif de réduction et demécanismes de dérogation encadrés. Cette approche permet deconcilier les exigences de protection de la santé et del’environnement avec la nécessité de préserver la souverainetéagricole, la compétitivité des exploitations et la sécurité desapprovisionnements.