ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
------------
ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« est interdite à compterdu 1er janvier 2027 »,
les mots : 
« fait l’objet d’une réductionprogressive du taux maximal de cadmium autorisé dans les engraisphosphatés, de 50 % d’ici 5 ans et de 100 % d’ici 10ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une réduction progressivepermettrait de concilier protection de la santé publique etcontinuité de la production agricole. Les agriculteurs pourraientadapter leurs pratiques et leurs approvisionnements, tout enréduisant l’exposition de la population au cadmium de manièremesurable. Cette approche graduelle suit le principe de précautiontout en assurant la sécurité alimentaire.