ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’utilisation d’engraisphosphatés contenant du cadmium est temporairement autorisé pourcertains usages agricoles jugés essentiels, sous contrôle et aveclimitation stricte des teneurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains sols ou culturesnécessitent des apports spécifiques de phosphates pour garantir lesrendements et la qualité des productions. Une dérogation encadréepermet de protéger la production agricole, de ne pas pénaliser lesexploitations les plus vulnérables, et de mettre en place unetransition sécurisée vers des alternatives moins contaminantes.