APRÈS ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Avant toute interdiction, leGouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expositionréelle au cadmium dans l’alimentation, les coûts pour lesexploitations agricoles, les alternatives disponibles et l’impactéconomique et social d’une interdiction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’interdire doits’appuyer sur des données scientifiques, techniques et économiquessolides. Un rapport préalable permettrait de calibrer la mesure,d’anticiper les effets sur la production agricole et d’adopter desmesures proportionnées.