APRÈS ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant l’impact de l’interdiction des engraisphosphatés sur la qualité des sols et sédiments des canaux etrivières, et sur la biodiversité aquatique. Il s’appuie sur lestravaux et propositions des Voies navigables de France. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dispersion du cadmium dans lessols peut migrer vers les cours d’eau. VNF peut fournir des donnéesprécises sur la contamination des réseaux navigables et sur leseffets des fertilisants sur la qualité de l’eau.