APRÈS ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport examinant les impacts environnementaux, sanitaires etéconomiques d’une interdiction totale ou partielle des engraisphosphatés et proposant des alternatives. Il s’appuie sur lestravaux et propositions de l’Inspection générale de l’environnementet du développement durable (IGEDD).
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGEDD est l’expert de l’État pouranalyser les risques et les conséquences globales. Son rapportgarantirait que la mesure soit proportionnée et réalisable.