APRÈS ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant les conséquences agricoles etéconomiques de l’interdiction sur les exploitations, filières etapprovisionnements en fertilisants. Il s’appuie sur les travaux etpropositions du Conseil général de l’alimentation, de l’agricultureet des espaces ruraux. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permet de protéger les agriculteurset la souveraineté alimentaire, en proposant des solutionsprogressives et adaptées aux différentes cultures et régions.