APRÈS ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
 Le Gouvernement remet auParlement un rapport mesurant les effets de la réduction du cadmiumsur la faune et la flore terrestres et proposant desrecommandations pour préserver la biodiversité. Il s’appuie sur lestravaux et propositions du Conseil national de la protection de lanature (CNPN).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de laprotection de la nature (CNPN) possède l’expertise scientifique surla biodiversité et peut aider à évaluer l’effet positif d’unetransition graduelle, garantissant que les mesuresenvironnementales soient efficaces.